notaire liquidateur

notaire liquidateur
нотариус, осуществляющий ликвидацию имущества

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Métiers — Voici une liste des métiers, basée sur la structure proposée, pour la France, par le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Cette liste n est néanmoins pas exhaustive et reste ouverte à d autres contributions. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Liste de métiers — Liste des métiers Voici une liste des métiers, basée sur la structure proposée, pour la France, par le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Cette liste n est néanmoins pas exhaustive et reste ouverte à d autres contributions …   Wikipédia en Français

  • Liste des metiers — Liste des métiers Voici une liste des métiers, basée sur la structure proposée, pour la France, par le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Cette liste n est néanmoins pas exhaustive et reste ouverte à d autres contributions …   Wikipédia en Français

  • Liste des métiers — Voici une liste des métiers, basée sur la structure proposée, pour la France, par le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Cette liste n est néanmoins pas exhaustive et reste ouverte à d autres contributions. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Vente en viager d'un bien immobilier en France — Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédirentier, bénéficie… …   Wikipédia en Français

  • Rue François-1er — Rue François Ier 8e arrt …   Wikipédia en Français

  • Rue François-Ier — 8e arrt …   Wikipédia en Français

  • Rue François 1er — Rue François Ier 8e arrt …   Wikipédia en Français

  • Rue François Ier — 8e arrt …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”